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Rencontre « Le certificat d’urbanisme dans les stratégies de développement »

05 Juillet 2018

Le 5 juillet, le cabinet F&L Avocats, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, est venu présenter aux membres de la FPI IDF les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat sur le certificat d’urbanisme, très impactantes pour les promoteurs immobiliers.

De nombreuses thématiques ont été abordées : dans quel cas le certificat d’urbanisme peut-il encore jouer son rôle protecteur ? Comment identifier le moment où il est opportun de déposer un certificat d’urbanisme et quelle stratégie développer pour se prémunir d’un sursis à statuer ?

Retrouver le support d’intervention en cliquant ici.